J.O. 275 du 28 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0302084V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jacques Camus, domicilié 41, rue de la Convention, 42100 Saint-Etienne.

Cette installation, d'une capacité de production de 1,00 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.